Quelle est la différence entre un bar, un restaurant et une cafétéria en matière de réglementation légale ?

Chaque année, le cabinet de conseil UVE présente un rapport qui analyse la réalité du secteur Horeca (hébergements, restaurants, bars, cafétérias, loisirs et restauration collective). Le UVE Data Market Horeca 2023 confirme la bonne santé d’un segment clé de l’économie espagnole, en soulignant que le nombre total d’établissements ouverts a augmenté de 0,6 % par rapport à l’année précédente. 

Parmi les données détaillées dans le rapport, on remarque l’augmentation de 2,7 % du nombre de restaurants, ce qui porte leur nombre total à 100 872. En revanche, les bars et cafétérias ont subi une baisse de 2,2 %, avec un total de 128 714 établissements en activité. 

Aujourd’hui, nous allons clarifier les différences entre les bars, les restaurants et les cafétérias, qui apparaissent dans la réglementation légale régissant les uns et les autres et qui détermine le type d’activité qu’ils peuvent exercer. Vous souhaitez les connaître ? Nous vous les expliquons. 

Quelles sont les lois qui définissent les similitudes et les différences entre un bar, un restaurant et une cafétéria ?   

L’Espagne dispose d’une réglementation très variée concernant les bars, les restaurants et les cafétérias. Outre les lois communes à l’ensemble du pays, il existe une réglementation spécifique à chaque communauté autonome et à chaque commune. Toutes comprennent les règles qui mettent en évidence les différences entre un bar, un restaurant et une cafétéria. 

Au cours de la seconde moitié du XXe siècle, une législation nationale a commencé à être élaborée afin de réglementer l’activité dans toute l’Espagne, avec des lois nationales telles que l’Ordonnance du 17 mars 1965 relative à l’organisation touristique des restaurants ou l’Ordonnance du 18 mars 1965 relative à l’organisation touristique des cafétérias, qui ont déjà été abrogées. Elles ont servi de base à l’élaboration de toute la réglementation ultérieure du secteur. 

La préoccupation croissante pour l’hygiène dans les établissements a également donné lieu à des réglementations spécifiques telles que le décret royal 3484/2000, consacré aux règles d’hygiène applicables à la préparation, à la distribution et au commerce des plats préparés, qui n’est pas non plus actuellement en vigueur. Aujourd’hui, comme nous le disions, il revient aux communautés autonomes et aux communes d’établir les règles spécifiques à chaque activité, bien qu’il existe des lois générales applicables sur l’ensemble du territoire national et toujours en vigueur :

• Le décret royal 1021/2022, qui réglemente les exigences en matière d’hygiène relatives à la production et à la commercialisation des produits alimentaires dans le commerce de détail. 
• La loi 10/2024 sur l’accessibilité. Elle réglemente les conditions que doivent respecter tous les établissements commerciaux afin de favoriser l’accessibilité des personnes handicapées. 
• Le décret royal 513/2017, relatif à la protection contre les incendies. 
• Le règlement européen 1169/11, consacré à la sécurité alimentaire et qui, entre autres, exige que l’établissement informe le client qui le demande de l’ensemble du processus de préparation, de manipulation et de service des aliments.

De leur côté, les communes et les communautés autonomes déterminent leurs propres règles, qui intègrent également certaines particularités propres à chacun des modèles économiques et établissent des différences concernant des aspects tels que les exigences administratives ou les horaires d’ouverture des établissements, entre autres.

Quelles différences la législation espagnole établit-elle entre un bar, un restaurant et une cafétéria ?

Les aspects clés qui illustrent les différences entre ces entreprises figurent, outre les nuances présentes dans la législation nationale, communautaire et municipale, dans les différents types de licence d’activité que chaque établissement doit posséder pour exercer dans l’un ou l’autre secteur. 

En tenant compte de cela et conformément aux indications de la réglementation légale, nous constatons les différences suivantes entre un bar, un restaurant et une cafétéria : 

1. Produits pouvant être consommés dans l’établissement

Le type de licence d’ouverture de chaque établissement détermine les boissons et les aliments qui peuvent y être consommés. À cet égard, la législation prévoit que :

• Le restaurant proposera aux clients des déjeuners et des dîners.
• La cafétéria se concentre sur la commercialisation de boissons chaudes et d’aliments légers.
• Le service des bars s’effectue généralement au comptoir et la consommation principale est constituée de boissons rafraîchissantes, de boissons alcoolisées et de cafés. 

Bien qu’il existe des nuances législatives permettant de proposer des plats légers dans ces deux derniers établissements, la principale différence est que l’activité principale du restaurant doit être consacrée à la préparation et au service de plats élaborés en fonction des commandes des clients. 

2. Aménagement et éléments composant l’établissement 

La réglementation établit quels sont les ustensiles de cuisine dont peut disposer chaque type de local et comment celui-ci doit être aménagé. 

Pour être considéré comme tel, un restaurant doit disposer d’une cuisine indépendante équipée de tous les instruments nécessaires à la préparation des aliments et d’une superficie d’au moins 10 mètres carrés. De même, la salle à manger doit mesurer plus de 20 mètres carrés. En fonction des caractéristiques de son activité, le restaurant choisira le type de service le plus approprié pour servir ses clients.

De leur côté, les bars et cafétérias ne disposent pas d’une salle à manger indépendante, bien qu’ils puissent également proposer un service à table. Selon qu’ils disposent ou non d’une licence pour servir des aliments, ils peuvent avoir un micro-ondes et une plancha électrique, mais ne disposent pas d’une cuisine séparée. 

3. Horaires d’ouverture

Dans ce cas, c’est chaque communauté autonome qui établit la plage horaire durant laquelle le local peut rester ouvert. En règle générale, les horaires des bars et des cafétérias sont plus larges que ceux des restaurants. 

À titre d’exemple, à Madrid, les horaires d’ouverture d’un bar ou d’une cafétéria doivent être compris entre 06 h 00 et 02 h 00, tandis que ceux d’un restaurant se situent entre 10 h 00 et 02 h 00. Les communes sont compétentes pour réduire les horaires si des nuisances sont causées aux riverains ou s’il existe des problèmes de sécurité, et peuvent également les prolonger à certaines dates festives. 

4. Affichage des prix 

Selon le décret royal 3423/2000, tous les établissements de restauration doivent afficher la liste des prix de leurs produits dans un endroit visible pour les clients et indiquer s’il existe une différence de prix lorsque la consommation a lieu à table, en terrasse extérieure ou au comptoir.

La différence, dans ce cas, est que les restaurants et les établissements qui servent des plats préparés à table doivent également disposer d’un menu ou document similaire présentant les prix que les consommateurs peuvent consulter individuellement lorsqu’ils sont assis. 

La réglementation établit la différence entre un bar, un restaurant et une cafétéria. Toutefois, il existe un point sur lequel la législation est la même, quelle que soit l’activité : minimiser les risques auxquels les professionnels sont exposés dans l’exercice de leur activité. Chez Shoes For Crews, nous savons combien il est important que vos employés portent des chaussures sûres et confortables. C’est pourquoi nous mettons à votre disposition une large variété de modèles de chaussures professionnelles pour la restauration. Contactez-nous et nous vous fournirons toutes les informations dont vous avez besoin.