Types de licences pour les bars, restaurants et autres établissements de restauration

Selon la Confédération entrepreneuriale de la restauration d’Espagne, organisation qui représente les bars, restaurants, cafés et pubs de notre pays, l’Espagne compte plus de 315 000 établissements de restauration, qui contribuent à hauteur de 6,4 % au PIB et emploient plus de 1,7 million de personnes. Il s’agit donc d’un secteur essentiel pour l’économie espagnole, régi par des réglementations générales applicables sur l’ensemble du territoire ainsi que par d’autres propres à chaque communauté autonome ou commune. Parmi celles-ci, il est essentiel de connaître les différents types de licences pour les bars, restaurants et autres établissements.

Les principales lois générales qui régissent le secteur datent de 1965 et ont été réformées par l’Ordonnance du 29 juin 1978 relative à la modification des menus et cartes des restaurants et cafés. En matière de salubrité, le Décret royal 3484/2000 constitue la base réglementaire. Il établit les règles d’hygiène applicables à la préparation, à la distribution et au commerce des plats préparés. Tout entrepreneur souhaitant se lancer dans le secteur de la restauration doit en tenir compte et, selon l’établissement qu’il exploite, demander les différentes licences exigées par la législation. Examinons-les.  

Quelle est la différence entre un bar, un restaurant et les autres établissements de restauration ?

Les différences liées à la nature de l’activité sont prises en compte dans les exigences nécessaires à l’obtention des différents types de licences pour les bars, restaurants ou autres lieux de loisirs. Voici les détails. 

• Un bar est un établissement qui propose des boissons alcoolisées, des rafraîchissements et des cafés. Toutefois, selon la licence, il est également possible d’y proposer différents plats, à condition qu’ils puissent être préparés au micro-ondes ou sur une plaque électrique. La consommation se fait habituellement au comptoir, mais un service à table peut également être proposé. 
• Dans un café, les produits principalement consommés sont des boissons chaudes comme le café ou le thé, accompagnées de mets légers tels que des viennoiseries ou des sandwichs. Ce sont des espaces à l’atmosphère plus détendue que les bars. Ils ne disposent pas non plus d’une salle à manger indépendante et les licences permettent d’avoir une plaque et un micro-ondes pour préparer ou réchauffer les aliments. Dans de nombreux cas, ceux-ci sont fabriqués par des fournisseurs externes. 
• Le restaurant est l’établissement spécialisé dans le service des déjeuners et des dîners. Les aliments qui y sont consommés sont beaucoup plus élaborés. L’établissement dispose d’une salle à manger d’au moins 20 mètres carrés et d’une cuisine équipée d’une évacuation des fumées, de fours, d’une plaque de cuisson et de tous les ustensiles nécessaires, d’une superficie supérieure à 10 mètres carrés.   

Quels types de licences existent pour les bars, restaurants et autres établissements de restauration ?  

Si vous souhaitez ouvrir un nouvel établissement dans le secteur de la restauration, vous devez tenir compte du fait que cette activité est considérée comme une activité classée. Il s’agit d’activités susceptibles de générer des nuisances pour l’environnement en raison du bruit, des odeurs, de la gestion des déchets, de la fumée ou de divers aspects sanitaires. 

Cela signifie que, pour obtenir les licences nécessaires au début de l’activité, les services techniques municipaux inspecteront l’établissement afin de vérifier qu’il respecte la réglementation environnementale, sanitaire et de sécurité. Une fois l’accord de l’administration obtenu, les licences devront être demandées. Elles varieront selon qu’il s’agit d’un bar, d’un restaurant ou d’un café. 

1. Licence d’activité 

Il s’agit de la première étape pour pouvoir commencer l’activité. Cette licence confirme que le local respecte les conditions exigées par la réglementation. Selon les différences mentionnées précédemment, il existe différents types de licences pour un bar, un restaurant ou un autre établissement de restauration. 

Pour obtenir la licence, un certificat de compatibilité urbanistique est nécessaire afin de garantir que l’activité respecte les lois municipales. 

En outre, un architecte ou un architecte-technicien qualifié devra confirmer que l’établissement respecte des exigences telles que l’évacuation des fumées (pour les restaurants), une installation électrique en bon état, la ventilation ou la bonne répartition de la cuisine et de la salle à manger, entre autres. 

Le type de licence pour les bars varie selon qu’il est prévu d’utiliser une plaque et un micro-ondes pour préparer des plats simples ou qu’il s’agit simplement d’un espace où des boissons seront servies. 

Pour obtenir la licence d’un restaurant, le projet technique prendra notamment en compte la présence d’une salle à manger et d’une cuisine ayant les dimensions indiquées précédemment, l’existence d’un espace de stockage des produits, la capacité de la hotte aspirante à éliminer les mauvaises odeurs ainsi que le bon fonctionnement des installations essentielles d’eau et d’électricité. 

Dans le secteur de la restauration, il existe une autre catégorie : les établissements musicaux et de spectacle. Dans ces cas, l’isolation acoustique est essentielle à l’obtention de la licence. 

2. Licence de travaux 

Avec la licence d’activité, les autorités confirment qu’un local est potentiellement adapté au démarrage de l’activité. Cependant, il est très fréquent que l’entrepreneur souhaite le rénover pour lui donner une personnalité correspondant à son image de marque Toute rénovation de l’espace d’origine exige une licence de travaux autorisant les modifications souhaitées. 

Ces travaux peuvent être importants, c’est-à-dire impliquer une rénovation structurelle concernant notamment les accès ou la modification de la répartition des espaces. Dans ce cas, un architecte ou un expert de la mairie doit délivrer une licence de travaux majeurs. 

Si les modifications sont plus superficielles et concernent, par exemple, la décoration du local ou de petits changements d’emplacement, une licence de travaux mineurs suffira. 

3. Licence d’ouverture

Voici le moment décisif. Sur le papier, le local satisfait aux exigences lui permettant de commencer son activité. Mais il faut encore une vérification technique confirmant que tous les détails respectent la législation et que les travaux réalisés sont conformes à la réglementation. 

L’expert doit alors évaluer si les mesures de sécurité sont suffisantes, si la structure répond aux exigences municipales, si les normes sanitaires et de ventilation sont respectées et si l’activité ne causera aucune gêne aux tiers. Une fois ces éléments vérifiés, la licence d’ouverture est délivrée. L’établissement peut ouvrir ses portes. 

4. Licence de terrasse

Parmi les types de licences pour les bars et autres établissements de restauration, il existe une autorisation particulièrement intéressante en Espagne : la licence de terrasse. Le climat de notre pays permet aux clients de préférer, pendant de nombreux mois de l’année, consommer les produits à l’extérieur. Une terrasse peut donc générer des bénéfices importants pour les propriétaires. 

Les conditions d’obtention varient considérablement selon la commune où l’établissement est situé. En général, pour l’obtenir, l’entrepreneur doit présenter une étude acoustique sur le niveau sonore que la terrasse générera ainsi qu’une description du type de mobilier et du nombre de tables et de chaises souhaité. 

Une fois toutes les licences obtenues, votre établissement pourra commencer son activité. Pour assurer son bon fonctionnement, il est essentiel que tout votre personnel soit satisfait. Chez Shoes For Crews, nous savons combien il est important que vos professionnels portent des chaussures confortables et sûres pendant leurs heures de travail. C’est pourquoi nous mettons à votre disposition une grande variété de modèles, dotés de notre semelle antidérapante brevetée et idéals pour les professionnels de la restauration. Contactez-nous et nous vous fournirons toutes les informations dont vous avez besoin.