À quelle fréquence l’employeur doit-il fournir des chaussures de sécurité ?

« À quelle fréquence l’employeur doit-il réellement fournir des chaussures de sécurité à ses employés ? » Cela semble être une question simple. Mais elle ne l’est pas. Il s’agit toutefois d’une question fondamentale pour de nombreux salariés et employeurs, à laquelle il n’est malheureusement pas si facile de répondre. Comme il est ici question d’un sujet aussi important que la protection des travailleurs et la prévention des accidents, l’équipe d’experts de Shoes For Crews a décidé d’apporter un peu de lumière. Après tout, nous voulons tous réduire autant que possible les risques sur le lieu de travail ! Et pour cela, nous consultons aussi parfois les textes de loi…

Nous allons donc examiner ci-dessous les lois et réglementations fondamentales qui nous aident à déterminer où et à quelle fréquence un employeur doit fournir des chaussures de sécurité. Attention : nous entrons maintenant dans le domaine juridique, mais pas d’inquiétude, nous allons traduire les paragraphes pour vous !

La loi allemande sur la protection au travail (ArbschG)

Quand l’employeur doit-il fournir des chaussures de sécurité ?

La « loi relative à la mise en œuvre de mesures de protection au travail visant à améliorer la sécurité et la protection de la santé des employés au travail » (cela semble terriblement compliqué), ou plus simplement la loi sur la protection au travail (plus court, mais pas vraiment passionnant non plus), stipule que l’employeur « doit prendre les mesures de protection au travail nécessaires en tenant compte des circonstances qui influencent la sécurité et la santé des employés au travail ». Tout est clair ? 

En clair : cela signifie que l’employeur doit réaliser une évaluation des risques afin de déterminer s’il existe sur le lieu de travail des dangers auxquels il faut faire face avec un équipement de protection individuelle (EPI) approprié. 

Un exemple : vous exploitez un supermarché et une partie de votre personnel travaille dans l’entrepôt adjacent. Il existe alors des risques de blessures aux pieds par choc, coincement ou écrasement causé par la chute d’objets ou par des chariots élévateurs. Dans ce cas, en tant qu’employeur, vous êtes tenu, conformément aux paragraphes 3 et 4 de la loi sur la protection au travail, de fournir des chaussures de sécurité. 

Vous pouvez découvrir les catégories de chaussures de sécurité dans nos articles « La nouvelle norme EN ISO 20344:2021 par rapport à la norme EN ISO 20344:2011 : les différences » et « Chaussures de sécurité S1, S2 et S3 : les différences ».

Qui doit prendre en charge les coûts des chaussures de sécurité ?

La loi sur la protection au travail ne définit pas seulement quand des chaussures de sécurité ou d’autres équipements de protection individuelle doivent être fournis, mais aussi qui doit en prendre les frais : 

(3) L’employeur ne peut pas faire supporter aux employés les coûts des mesures prises en vertu de la présente loi. 

Il ressort clairement du §3, paragraphe 3 que les employeurs doivent prendre en charge les coûts de l’équipement de sécurité.

La règle DGUV 112-991 « Utilisation de protections des pieds et des genoux »

La loi sur la protection au travail constitue certes une bonne base pour répondre à la question « À quelle fréquence l’employeur doit-il fournir des chaussures de sécurité ? », mais elle n’est pas vraiment concrète.

En outre, il peut être difficile pour les non-spécialistes de comprendre les dispositions légales. L’association faîtière de l’assurance accidents légale allemande (DGUV) l’a également compris et a donc publié la règle DGUV 112-991. Ce document contient non seulement toutes les prescriptions importantes relatives à la protection des pieds et des genoux, mais aussi des listes de contrôle pratiques pour l’analyse des risques, les exigences applicables aux chaussures de sécurité et bien plus encore.

Quand l’employeur doit-il fournir des chaussures de sécurité ?

La règle DGUV se penche également sur la question de savoir quand l’employeur doit fournir des chaussures de sécurité. 

Dans la troisième section consacrée aux « mesures visant à prévenir les risques pour la vie et la santé au travail », il est précisé que l’employeur doit effectuer une identification des risques ainsi qu’une évaluation, puis fournir l’équipement approprié. 

L’évaluation du risque est ici particulièrement importante :

« Une évaluation du risque est nécessaire afin de pouvoir choisir la protection des pieds ou des genoux appropriée selon la nature des dangers. Il faut également tenir compte du moment et de la fréquence auxquels les dangers peuvent effectivement se présenter. » 

L’annexe 1 de la règle DGUV contient des indications pratiques sur les dangers qui doivent être couverts par la protection des pieds et sur la manière dont une identification des risques liés à la protection des pieds doit être réalisée. 

Si, en tant qu’employeur, vous avez identifié un risque correspondant, la règle DGUV précise que vous devez uniquement fournir une protection des pieds portant un marquage CE, c’est-à-dire des chaussures professionnelles ou de sécurité certifiées. Vous ne devez donc pas fournir de simples chaussures de travail.

À quelle fréquence l’employeur doit-il fournir des chaussures de sécurité ?

Nous savons maintenant que vous devez fournir des chaussures de sécurité lorsque l’identification des risques a révélé que cela était nécessaire. Nous avons également appris qu’en tant qu’employeur, vous devez en prendre les coûts en charge, mais uniquement s’il s’agit de chaussures de travail portant le marquage CE. La question du « à quelle fréquence » reste toutefois posée. 

Comme indiqué dans l’introduction, il n’est pas possible de répondre clairement à cette question. Alors que la loi sur la protection au travail ne fournit aucune indication concernant la fréquence, la règle DGUV précise au point 3.2.2 que la protection des pieds doit être fournie par l’employeur en quantité suffisante : 

« Conformément à l’article 29 du règlement de prévention des accidents “Principes de prévention” (GUV-V A 1), l’employeur doit mettre à la disposition des assurés, pour l’usage prévu, une protection des pieds et des genoux adaptée et en quantité suffisante pour leur usage personnel. » 

Selon la règle DGUV, il s’est avéré judicieux « de mettre à disposition de chaque utilisateur une protection des pieds en deux exemplaires, qui devraient être portés en alternance ». 

Les employeurs et les employés doivent également veiller à ce que les chaussures de sécurité soient en bon état. Si ce n’est pas le cas, la chaussure doit être remplacée immédiatement. 

L’employeur doit donc fournir au moins une paire de chaussures de sécurité et la remplacer dès que des signes d’usure ou le dépassement de la durée d’utilisation recommandée le rendent nécessaire. La DGUV recommande deux paires, mais vous n’y êtes pas obligé. Toutefois, certaines recommandations sont parfois très utiles…

Les services de Shoes For Crews

Que vous soyez tenu de mettre des chaussures de sécurité à la disposition de vos employés ou que vous recherchiez simplement un fournisseur de chaussures de travail antidérapantes à recommander à votre personnel : nous avons toujours l’offre qu’il vous faut.

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