Quand et à quelle fréquence les entreprises doivent-elles fournir des chaussures et des vêtements de travail à leurs employés ?

L’un des facteurs clés qui déterminent le bon fonctionnement et les résultats des entreprises est la satisfaction de leurs travailleurs. Le respect de conditions privilégiant leurs droits, la promotion d’un bon environnement et la prise en compte de leurs besoins en matière de sécurité sont essentiels pour y parvenir. 

Sur ce dernier point, des vêtements et des chaussures de travail appropriés améliorent le confort et réduisent les accidents du travail. Quand la fourniture des vêtements de travail relève-t-elle de la responsabilité de l’employeur ? À quelle fréquence faut-il les remplacer pour favoriser le bien-être et la protection des professionnels ? Voyons cela.

Que dit la loi sur la fourniture de vêtements de travail aux employés ? 

La santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs espagnols sont régis par différentes réglementations, bien qu’il n’existe pas de réglementation spécifique relative aux vêtements de travail. Cependant, trois lois de notre pays contiennent des dispositions applicables à ce cas. 

Statut des travailleurs

Il s’agit de la norme fondamentale qui régit les droits du travail et que toutes les entreprises en Espagne sont tenues de respecter. Le Statut des travailleurs ne comporte pas de section spécifique consacrée aux vêtements des employés, mais son article 19 indique que l’employeur a l’obligation de garantir la santé et la sécurité du travailleur dans tous les aspects liés à son activité. 

Loi sur la prévention des risques professionnels

Elle établit les principes généraux à respecter pour promouvoir la sécurité et la santé de tous les travailleurs. Plus précisément, l’article 17 de la Loi 31/1995 sur la prévention des risques professionnels souligne l’obligation des employeurs de fournir aux travailleurs les équipements de protection appropriés pour l’exercice de leur activité lorsque ceux-ci sont nécessaires. 

Décret royal 773/1997

Il s’agit d’une réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Le Décret royal 773/1997 définit les exigences minimales de sécurité relatives à l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) au travail. Son article 3 précise que les employeurs doivent déterminer les postes de travail pour lesquels il est nécessaire de recourir aux EPI et indique l’obligation de « fournir gratuitement aux travailleurs les équipements de protection individuelle qu’ils doivent utiliser, en les remplaçant lorsque cela est nécessaire »

Contrats particuliers et conventions collectives

Les contrats comme les conventions collectives peuvent inclure des précisions concernant la fourniture de vêtements ou de chaussures de sécurité au travailleur, les obligations respectives de l’employeur et de l’employé et même les délais de remplacement. 

Quels facteurs déterminent la fréquence à laquelle les entreprises fournissent des vêtements et des chaussures de travail ?

Plus précisément, les EPI réduisent les risques d’accidents du travail pour les travailleurs et sont donc nécessaires dans des secteurs critiques tels que l’industrie, l’hôtellerie-restauration ou les magasins et supermarchés, entre autres. Le décret royal 773/1997 établit l’obligation pour les travailleurs de les utiliser et de les entretenir correctement. De son côté, la fréquence de fourniture des vêtements et des chaussures dépend de plusieurs facteurs.   

Nature du travail

Les conditions environnementales ou l’exposition à certaines substances peuvent exiger le remplacement fréquent des vêtements ou des chaussures. 

Usure due à l’intensité d’utilisation

Selon le type de tâche, il est possible que certains équipements de protection se détériorent prématurément. Une sélection préalable de chaussures adaptées au travail debout pendant de nombreuses heures permet, par exemple, de retarder les délais de remplacement. 

Modification des conditions de travail

Lorsqu’il est nécessaire de travailler avec de nouvelles machines ou de nouveaux produits, il est recommandé de changer les vêtements et les chaussures afin de les adapter à la nouvelle situation. 

Demande des travailleurs

Lorsqu’un employé indique que son EPI est en mauvais état ou qu’il n’est pas confortable, il est recommandé de proposer une solution de remplacement susceptible d’améliorer son confort et sa sécurité.

Indications du fabricant

Ces recommandations concernant la durée de vie ou les conditions d’utilisation et d’entretien doivent être prises en compte par l’entreprise et les travailleurs.

Comment Shoes For Crews facilite-t-elle la fourniture de chaussures aux travailleurs ?

Les avantages d’ouvrir un compte professionnel pour commander des chaussures professionnelles auprès de Shoes For Crews sont nombreux et apportent des bénéfices considérables tant aux travailleurs qu’aux employeurs. Plusieurs options facilitent l’achat des chaussures.

1. Paiement intégral par l’entreprise

C’est l’employeur qui prend en charge le coût total des chaussures des travailleurs, ce qui permet de réaliser des économies considérables grâce à l’utilisation du compte professionnel.

2. Paiement subventionné

L’employeur remet un bon aux employés et le coût des chaussures est réparti entre les deux parties.

3. Retenue sur salaire 

Le montant des chaussures que le travailleur va utiliser est déduit de son salaire par mensualités.

4. Avantages pour les employés 

Le site personnalisé de Shoes For Crews pour l’entreprise permet aux travailleurs d’acheter des chaussures à un prix compétitif. 

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